Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site Internet www.fleursurmer.com (ci-après « le Site »), exploité par Fleur sur Mer, Entreprise Individuelle (EI) immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 919 811 414 dont le siège social est situé au 616 Avenue de Beaupré, 83380 Roquebrune-sur-Argens, (ci-après « Fleur sur Mer », « Nous », « Notre ») et l’utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d’utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Votre »).

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Le responsable de la publication du Site est Firat Atakan Aksu Firat.

Le Site est hébergé par la société Elementor LTD, dont le siège social est situé au 40 Tuval Street, Ramat Gan 5252247, Israël.

Les Services proposés sur le Site sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Acceptation et application des CGU

Les dispositions des présentes CGU s’appliquent à toute utilisation des Services par l’Utilisateur, notamment si Vous visitez les Services, quel que soit Votre statut (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, le moyen de connexion aux Services, la raison et le but de Votre accès aux Services.

En conséquence, Vous vous engagez à prendre connaissance des CGU avant d’utiliser les Services. En utilisant tout ou partie des Services, Vous serez réputé avoir lu et accepté les présentes CGU. Vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes CGU à chaque utilisation des Services.

Accès aux Services
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en ce qui concerne :

– l’absence de sécurité dans la transmission des données.

– la non-garantie de la continuité de l’accès aux Services.

En aucun cas Nous ne pourrons être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences dommageables, quelle qu’en soit l’ampleur, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus informatiques ou autres formes d’attaques qui pourraient être transmises via les Services ou les informations publiées.

L’Utilisateur est et reste responsable des moyens d’accès aux Services et des résultats de ceux-ci. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que des fournisseurs d’accès à Internet, des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais sont à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et reste entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires à l’accès aux Services.

L’Utilisateur ne peut exploiter une quelconque difficulté d’accès aux Services pour accéder à des informations en violation des présentes CGU.

Droits et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur des Services reconnaît disposer des compétences, du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU et toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des Services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, ou d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des infractions passibles de sanctions pénales.

L’Utilisateur s’engage notamment à:

• Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de Fleur sur Mer ou de l’un de ses prestataires.

• Ne pas perturber le fonctionnement normal des Services ou en faire un usage frauduleux de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

• Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services de manière impropre ou illicite, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ; y compris, mais sans s’y limiter, le piratage des Services ou l’introduction de codes malveillants, y compris des virus ou des données nuisibles dans les Services, l’utilisation de tout système, appareil ou programme pour extraire des données ou des informations des Services ou des serveurs de Fleur sur Mer, l’envoi ou le stockage de matériel contenant des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers, scripts, robots ou programmes nuisibles, l’interférence ou la détérioration de l’intégrité ou des performances des Services et des données qu’ils contiennent, ou la tentative d’accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux associés.

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, corporels ou matériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris Fleur sur Mer, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite des Services eux-mêmes et/ou de l’une quelconque de leurs fonctionnalités, quels que soient la cause et le lieu de survenance desdits dommages, et garantit Fleur sur Mer contre toute réclamation ou action en justice qui pourrait être intentée contre elle de ce fait.

Fleur sur Mer ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des CGU, Fleur sur Mer se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès et l’utilisation des Services sans préavis. La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourra être engagée en cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU.

Responsabilité de Fleur sur Mer
Le Site a pour objet de :

• Présenter les services que Fleur sur Mer propose aux propriétaires pour leurs biens immobiliers en location dans la région Provence-Alpes-Côte D’Azur.

• Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être contactés afin d’obtenir plus d’informations sur un service et/ou de le souscrire.

• Permettre aux propriétaires souhaitant obtenir plus d’informations sur les services proposés par Fleur sur Mer de remplir un formulaire afin d’être contactés ou d’appeler/envoyer un SMS à un numéro de téléphone afin de joindre un représentant de Fleur sur Mer.

Fleur sur Mer a apporté le plus grand soin à l’exploitation et à la maintenance des Services.

Néanmoins, Fleur sur Mer ne fait aucune déclaration ni ne garantit que l’accès aux Services sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant ou opportun.

Fleur sur Mer met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur les Services. Fleur sur Mer se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des Services à tout moment sans préavis.

Fleur sur Mer ne peut garantir la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour totale du contenu des Services.

L’Utilisateur est invité à signaler à Fleur sur Mer toute information qu’il estime inexacte et, le cas échéant, à lui suggérer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

Fleur sur Mer met tout en œuvre pour assurer à l’Utilisateur un accès aux Services à tout moment et un fonctionnement et une disponibilité raisonnables des Services.

Néanmoins, Fleur sur Mer ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou la stabilité des Services. L’accès aux Services peut être interrompu pour toute raison indépendante de la volonté de Fleur sur Mer, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation des Services.

L’accès aux Services est fourni « en l’état ». Fleur sur Mer ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Fleur sur Mer aux présentes CGU ou d’une faute avérée de Fleur sur Mer.

En tout état de cause, Fleur sur Mer ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant :

• De l’utilisation des Services, y compris toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, notamment dans le système d’information de l’Utilisateur, ou de menaces telles que virus informatiques, bugs, codes malveillants, chevaux de Troie, bombes logiques, vers, et autres anomalies pouvant survenir sur le réseau Internet.

• Du contenu des Services et/ou de l’utilisation de sites Internet liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les Services.

• De l’impossibilité d’accéder aux Services, du non-fonctionnement ou des mauvaises conditions d’utilisation de tout ou partie des Services, pour quelque cause que ce soit.

• Des omissions et/ou erreurs pouvant être contenues dans les Services et tout autre élément des Services.

• Les CGU définissent l’intégralité des obligations et responsabilités de Fleur sur Mer et Fleur sur Mer ne sera tenue à aucune autre garantie expresse ou implicite envers l’Utilisateur.

Liens hypertextes
Liens hypertextes vers les Services :

L’Utilisateur des Services ne peut mettre en place de liens hypertextes vers les Services sans l’accord exprès et préalable de Fleur sur Mer, et à condition qu’ils pointent vers la page d’accueil des Services sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page ou partie des Services.

Les demandes de création de liens hypertextes vers les Services doivent être adressées par email à : [email protected]

Vous vous engagez à ne pas :

• Insérer un lien vers les Services depuis un service dont Vous n’êtes pas l’éditeur.

• Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de Fleur sur Mer.

• Induire en erreur tout autre Utilisateur et/ou tout tiers ou créer une confusion quant à Votre relation avec Fleur sur Mer.

• Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur Fleur sur Mer.

• Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de Fleur sur Mer sans l’accord exprès, préalable et écrit de Fleur sur Mer.

• Fleur sur Mer se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux termes du présent Article et de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement aux dispositions du présent Article.

Vous pourrez être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant de ce manquement.

Liens hypertextes disponibles dans les Services:
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Veuillez prendre connaissance des mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites Internet.

Fleur sur Mer n’exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et services externes, ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant sur tout ou partie de ces sites Internet ou services tiers, n’évalue ni ne vérifie la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations.

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Si vous cliquez sur ces liens vers des sites ou services tiers, vous quittez les Services et acceptez d’utiliser les services de ces tiers à vos propres risques ou, le cas échéant, conformément à leurs conditions générales.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites Internet visités sont exempts de virus informatiques. Fleur sur Mer ne saurait être tenue responsable en aucune manière de la présence de virus informatiques sur des sites ou services tiers.

Propriété intellectuelle
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Tous les éléments composant les Services, y compris, mais sans limitation, sa structure générale, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, cartes, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenu Fleur sur Mer »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de Fleur sur Mer ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Tout Contenu Fleur sur Mer figurant dans les Services ne peut, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, être représenté ou reproduit en tout ou partie sur quelque support que ce soit sans l’accord exprès et préalable de Fleur sur Mer ou de ses titulaires de droits.

L’Utilisateur s’interdit donc de diffuser, diffuser, représenter, modifier, copier, stocker, louer, reproduire ou exploiter de quelque autre manière que ce soit, en tout ou partie, le Contenu de Fleur sur Mer, sans l’accord préalable exprès et écrit de Fleur sur Mer ou de ses ayants droit, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ou au profit d’un tiers, par l’Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les supports et moyens utilisés, connus ou inconnus à ce jour, sauf à des fins strictement personnelles liées à l’utilisation des Services, excluant toute utilisation professionnelle ou lucrative, sous réserve du respect des droits de Fleur sur Mer.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Fleur sur Mer se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui contreviendrait à cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Fleur sur Mer » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Fleur sur Mer.

Par conséquent, pour toute demande de reproduction du Contenu Fleur sur Mer, veuillez adresser un email à : [email protected].

Modifications des CGU
Fleur sur Mer peut modifier à tout moment le contenu des Services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser temporairement ou définitivement d’exploiter tout ou partie des Services à tout moment sans préavis.

L’Utilisateur est donc invité à vérifier la dernière version des CGU à chaque visite des Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

En tout état de cause, la navigation sur les Services ou toute autre utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de la dernière version des CGU.

Fleur sur Mer informera l’Utilisateur, par tout moyen et notamment par email ou par affichage sur les Services, de toute modification significative des CGU susceptible d’avoir un impact sur les modalités de fourniture des Services souscrits par l’Utilisateur et qui n’auraient pas encore été intégralement fournis, ou de toute modification significative de la Politique de Protection des Données et de Cookies.

Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français est applicable aux CGU et aux Services, nonobstant pluralité de défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.

En cas de litige avec Fleur sur Mer portant spécifiquement sur les dispositions des CGU, notamment la Politique de protection des données et des cookies, l’Utilisateur peut contacter Fleur sur Mer par courrier à Fleur sur Mer – 616 Avenue de Beaupre, 83380 Roquebrune-sur-Argens, France, ou par email à [email protected]. Dans ce cas, Fleur sur Mer et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable dans un premier temps.

Tout litige né des CGU qui ne pourrait être réglé à l’amiable dans les conditions ci-dessus sera soumis au tribunal compétent.

Dispositions diverses

Convention de preuve:
Le document reproduisant les CGU est conservé sur un support durable sous forme d’image dans des conditions fiables de sécurité généralement admises. L’Utilisateur peut sauvegarder les CGU sur support électronique ou les imprimer sur support papier à tout moment. A cet égard, les CGU sont considérées comme preuve des communications et accords intervenus entre l’Utilisateur et Fleur sur Mer. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne peut être remise en cause du seul fait de sa forme, notamment électronique.

Aucune renonciation
Le fait que Fleur sur Mer ne puisse exiger à tout moment l’exécution intégrale de tout ou partie des dispositions des CGU ne saurait en aucun cas affecter le droit de Fleur sur Mer de les faire valoir ultérieurement.

Nulleté partielle
Si une partie des CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la ou les dispositions en question seront déclarées inexistantes et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et continueront d’être applicables.

Toute disposition déclarée inexistante sera réputée avoir été remplacée par des dispositions correspondant le plus étroitement au contenu de la disposition annulée et à l’intention initiale de Fleur sur Mer.

Questions et contacts
Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur les Services, ou si vous souhaitez compléter, modifier ou supprimer vos données personnelles, ou si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à : Fleur sur Mer, 616 Avenue de Beaupre, 83380 Roquebrune-sur-Argens, France.

L’équipe de Fleur sur Mer vous remercie d’avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et vous souhaite une agréable visite sur notre site.

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