Politique de Confidentialité

Cette Application collecte certaines Données Personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document peut être imprimé à des fins de visualisation en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement des données

Fleur sur Mer
616 Avenue de Beaupre
83380 Roquebrune-sur-Argens, France

E-mail de contact du Propriétaire : [email protected]

Types de Données collectées

Les types de Données Personnelles que cette Application collecte directement ou via des tiers comprennent : Cookies ; Données d’utilisation ; prénom ; nom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; identification unique de l’appareil à des fins publicitaires (par exemple, Google Advertising ID ou IDFA) ; sexe ; divers types de Données ; informations sur l’appareil ; ID utilisateur ; nombre d’utilisateurs ; ville ; statistiques de session ; latitude (de la ville) ; longitude (de la ville) ; informations sur le navigateur ; pays ; Données communiquées lors de l’utilisation du service ; historique de navigation ; localisation approximative ; identifiant unique universel (UUID) ; historique de connexion ; informations du compte principal ; localité actuelle ; nom d’utilisateur.

Les détails complets de chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans que cela ait de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui ont des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique relative aux cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée via cette Application.

Méthode et lieu de traitement des Données Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant des procédures et des modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes chargées du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs de services techniques tiers, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où se trouvent les parties responsables du traitement.

En fonction de la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans le présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes des forces de l’ordre, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers) pour détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses, Contacter l’Utilisateur, Publicité, Remarketing et ciblage comportemental, Hébergement Web et infrastructure de backend, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Optimisation et répartition du trafic, Interaction avec des plateformes de collecte de données et autres tiers, Interaction avec le formulaire de contact en ligne, Interaction avec des plateformes d’enquête en ligne, Heatmap et enregistrement de session, Gestion de la collecte de données et des enquêtes en ligne, Gestion de la base de données des utilisateurs, Gestion des balises et Gestion des contacts et envoi de messages.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

1. Affichage de contenu provenant de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter des données relatives au trafic des pages Web, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

• Google Fonts (Google Ireland Limited)

Google Fonts est un service de visualisation de polices fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d’incorporer du contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Google

2. Analyses

Les services contenus dans cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre les changements de comportement de l’Utilisateur.

• Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu de traitement: États-Unis – Politique de confidentialité de Google – Option de désinscription

• Meta Events Manager (Meta Platforms Ireland Limited)

Meta Events Manager est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure de l’audience et du trafic sur cette Application.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Meta – Option de désinscription.

• Fonctionnalités de création de rapports publicitaires dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics a activé les fonctionnalités de création de rapports publicitaires sur cette Application qui collectent des informations supplémentaires via le cookie DoubleClick (activité Web) et les identifiants publicitaires des appareils (activité de l’application). Cela permet au Propriétaire d’analyser des Données spécifiques sur le comportement et les intérêts et, si elles sont activées, des Données démographiques (informations sur l’âge et le sexe).

Les Utilisateurs peuvent refuser l’utilisation de cookies par Google en visitant les paramètres publicitaires de Google.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service ; identification unique de l’appareil pour la publicité (par exemple, Google Advertising ID ou IDFA) ; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Google – Option de désinscription

• Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant que les Données ne soient stockées sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; informations sur l’appareil ; informations sur le navigateur ; latitude (de la ville) ; longitude (de la ville) ; nombre d’utilisateurs ; statistiques de session ; Trackers ; ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Meta – Option de désinscription.

3. Contacter l’Utilisateur

• Formulaire de contact (Cette Application)

En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces informations par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’informations, de devis ou à toute autre demande comme indiqué dans l’en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : prénom ; nom ; numéro de téléphone avec indicatif du pays ; adresse électronique.

4. Gestion de la base de données des utilisateurs

Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils d’utilisateurs sur la base d’une adresse électronique, du nom d’une personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à cette Application, et de suivre les activités de l’Utilisateur grâce à des fonctionnalités d’analyse. Ces Données personnelles peuvent également être comparées aux informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils de médias sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut consulter et utiliser pour améliorer cette Application. Certains de ces services peuvent également permettre l’envoi de messages programmés à l’Utilisateur, tels que des e-mails basés sur des actions spécifiques effectuées sur cette Application.

• HubSpot CRM (HubSpot, Inc.)

HubSpot CRM est un service de gestion de base de données d’utilisateurs fourni par HubSpot, Inc.

Données personnelles traitées : adresse électronique ; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service ; Données d’utilisation ; Localité actuelle ; nom d’utilisateur ; nom de famille ; numéro de téléphone ; code du pays ; prénom ; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

5. Gestion de la collecte de données et des enquêtes en ligne

Ce type de service permet à cette Application de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires et d’enquêtes en ligne afin de collecter, d’enregistrer et de réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.

Les Données personnelles collectées dépendent des informations demandées et fournies par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.

Ces services peuvent être intégrés à une grande variété de services tiers pour permettre au Propriétaire d’effectuer d’autres actions avec les Données traitées – par exemple, la gestion des contacts, l’envoi de messages, l’analyse, la publicité et le traitement des paiements.

• HubSpot CRM (HubSpot, Inc.)

Nous utilisons HubSpot Marketing pour créer des enquêtes et des formulaires sur notre site Web. Lorsque vous soumettez des informations via ces enquêtes et formulaires, HubSpot peut collecter des données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations de contact. Ces données sont utilisées pour améliorer nos services, communiquer avec vous et personnaliser votre expérience.

HubSpot peut également utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour collecter des informations sur votre comportement de navigation sur notre site Web. Ces informations sont utilisées pour analyser le trafic du site Web, suivre les interactions des utilisateurs et mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing.

En soumettant des informations via nos enquêtes et formulaires, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles par HubSpot conformément à leur politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur la manière dont HubSpot collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez vous référer à leur politique de confidentialité : Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

6. Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.

Par conséquent, les Données Utilisateur transitent par ces services, ce qui peut entraîner la conservation de ces Données.

• Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion des balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Google.

7. Hébergement Web et infrastructure back-end

Ces types de services sont destinés à héberger des Données et des fichiers qui permettent à cette Application de fonctionner et d’être distribuée et à fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou des parties spécifiques de cette Application fonctionnent.

Certains de ces services fonctionnent via des serveurs dispersés géographiquement, ce qui rend difficile de déterminer l’emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.

• Elementor LTD (Elementor WordPress Hosting and Website Builder)

Elementor WordPress Hosting and Website Builder est un service d’hébergement et de backend fourni par Elementor LTD.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : Israël, UE, États-Unis – Politique de confidentialité.

8. Publicité

Ce type de services permet d’utiliser les Données Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.

Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cette fin. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.

Certains des services listés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent également utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple en affichant des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris celles détectées en dehors de cette Application. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour plus d’informations.

En général, ce type de service offre la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En plus de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur ses options pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section de ce document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».

• Google AdSense (Google Inc.)

Google AdSense est un service de publicité fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données. Ce service utilise le cookie « DoubleClick », qui suit l’évolution de l’utilisation de cette Application et le comportement de l’Utilisateur par rapport aux publicités et aux produits et services proposés. Les Utilisateurs peuvent choisir de désactiver tous les cookies DoubleClick en visitant : Paramètres des annonces .

Pour comprendre l’utilisation des données par Google, veuillez consulter la politique des partenaires de Google.

Données personnelles traitées : Cookies ; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis –Politique de confidentialité de Google – Option de désinscription

• Suivi des conversions Google Ads (Google Inc.)

Ads Conversion Tracking est un service d’analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le Traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire Google Ads aux actions effectuées sur cette Application.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité de Google.

• Suivi des conversions des méta-annonces (Meta pixel) (Meta Platforms Ireland Limited)

Le suivi des conversions des méta-annonces (Meta pixel) est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le Meta pixel suit les conversions qui peuvent être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et Audience Network.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité de Meta – Désinscription.

9. Remarketing et ciblage comportemental

Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de diffuser, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur.

Cette activité est facilitée par le suivi de l’évolution des Données d’Utilisation et l’utilisation de Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.

Certains services offrent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail.

En plus de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en visitant la page de désinscription de Network Advertising Initiative .

Les utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires via les paramètres applicables de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

• Meta Custom Audience (Facebook, Inc.)

Meta Custom Audience est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms Ireland Limited, selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire de Meta.

Les utilisateurs peuvent refuser l’utilisation par Meta de Traqueurs pour la personnalisation des publicités en visitant cette page de désinscription.

Données personnelles traitées : adresse e-mail ; Cookies.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)

LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire LinkedIn.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de désinscription.

Informations sur la désactivation de la publicité ciblée par centres d’intérêt

En plus de toute fonctionnalité de désactivation fournie par l’un des services listés ici, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur leurs options pour désactiver de manière générale la publicité ciblée par centres d’intérêt en visitant la section dédiée à la Politique relative aux cookies.

Autres informations sur le traitement des Données Personnelles

• Annexe 1 aux Conditions Générales « Données Personnelles »

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, Fleur sur Mer collecte des données personnelles relatives à la gestion de sa clientèle, c’est-à-dire toutes les données personnelles nécessaires à la constitution, la gestion et le suivi du fichier des bailleurs et des locataires (ci-après les « Bailleurs », les « Locataires » ou ensemble les « Clients »).

1. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Fleur sur Mer, 616 Avenue de Beaupre, 83380 Roquebrune-sur-Argens, France, SIREN : 919811414, [email protected].

2. Identité du Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données est Fleur sur Mer, 616 Avenue de Beaupre, 83380 Roquebrune-sur-Argens, France, SIREN : 919811414, [email protected].

3. Données collectées auprès des Clients

3.1. Données collectées auprès des Clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Fleur sur Mer peut être amenée à collecter et traiter des informations auprès de :

• Les Clients, à savoir : noms, prénoms, numéro de téléphone (y compris leur indicatif pays), adresses email, données comportementales et de consommation web.

3.2. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :

• l’exécution des engagements contractuels ;

• la prise de contact avec les Clients ;

• la prévention de toute activité illicite ou illégale ;

• le respect des conditions générales ;

• l’engagement d’actions en justice ;

• la vérification de l’identité des Clients.

3.3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

3.4. Destinataires des données

Les données collectées ne peuvent être consultées par Fleur sur Mer que dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.

Ces données, qu’elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement consultables par un tiers.

3.5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et pour le temps pendant lequel la responsabilité de Fleur sur Mer pourrait être engagée.

A l’issue de la durée de conservation, Fleur sur Mer s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver de copie.

3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont stockées dans des conditions sécurisées, selon les moyens techniques actuels, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.

L’accès aux locaux de Fleur sur Mer est également sécurisé.

3.7. Minimisation des données

Fleur sur Mer pourra également collecter et traiter toute donnée volontairement transmise par ses Clients.

Fleur sur Mer enjoint ses Clients à fournir les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de sa clientèle.

Fleur sur Mer s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à la gestion de sa clientèle, et supprimera dans les meilleurs délais les données reçues qui ne seraient pas utiles à ses activités.

3.8. Respect des droits

Les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : [email protected].

3.8.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les clients de Fleur sur Mer ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles qui incombe à Fleur sur Mer, les demandes ne seront traitées que si le Client justifie de son identité, notamment en produisant un scan de sa pièce d’identité valide (en cas de demande utilisant le formulaire électronique dédié) ou une photocopie signée de sa pièce d’identité valide (en cas de demande formulée par écrit), toutes deux accompagnées de la mention « J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à…le… », suivie de sa signature.

Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

3.8.2. Droit de rectification, d’effacement et droit à l’oubli des données

Les clients de Fleur sur Mer ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Les Clients de Fleur sur Mer peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

3.8.3. Droit d’opposition au traitement des données

Les clients de Fleur sur Mer ont la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

3.8.4. Droit à la portabilité des données

Les clients de Fleur sur Mer ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Fleur sur Mer dans un format transférable, ouvert et lisible.

3.8.5. Droit à la limitation du traitement

Les clients de Fleur sur Mer ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Fleur sur Mer soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront être conservées et ne plus être utilisées que par Fleur sur Mer.

3.8.6. Délais de réponse

Fleur sur Mer s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de la demande.

3.8.7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les clients de Fleur sur Mer considèrent que Fleur sur Mer ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données personnelles, ils peuvent adresser une plainte ou une demande à l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

3.9. Transfert des données collectées

3.9.1. Transfert à des partenaires

Fleur sur Mer fait appel à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données dans le cadre de la fourniture de son service. Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

Fleur sur Mer s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Pour la gestion des données personnelles de ses clients en tant que responsable de traitement, Fleur sur Mer fait appel aux sous-traitants suivants :

• Elementor LTD :Hébergement WordPress et créateur de sites Internet, https://elementor.com/about/privacy/

• Google +, USA, Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus., services, ou contenus. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

• Gmail, USA, Service d’envoi d’emails. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

• Google Calendar, USA, Service de gestion d’agenda électronique. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

• Google Drive, USA, Service de stockage et de partage de fichiers dans le Cloud. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

• Google Sheets, USA, Logiciel de tableur dans le Cloud. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/frameworks

• Google Docs, USA, Logiciel de traitement de texte dans le Cloud. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/framework

• Google Workspace, USA, Collection d’outils, logiciels et produits de cloud computing, de productivité et de collaboration. Clause contractuelle type : https://policies.google.com/privacy/framework

Odoo, Belgique, Suite d’outils logiciels de gestion d’entreprise. Clause contractuelle type : https://www.odoo.com/privacy

3.9.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Le Client consent également à ce que Fleur sur Mer communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

3.9.3. Cession dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Fleur sur Mer est impliquée dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou une faillite ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, le Client consent à ce que les données collectées soient transmises par Fleur sur Mer à cette société et à ce que cette société effectue le traitement des données personnelles visé aux présentes.

Politique relative aux cookies

Ce site Web utilise les cookies de suivi de HubSpot. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web et nous permettent de nous souvenir de vous. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation et pour des analyses et des mesures sur nos visiteurs à la fois sur ce site Web et sur d’autres supports. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez la politique de confidentialité HubSpot de HubSpot

Informations supplémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

• Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

• la fourniture de Données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

• le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;

• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

• Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations supplémentaires sur la durée de conservation

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent pas être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Droits de l’utilisateur découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi :

Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.

S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données en cours de traitement.

Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire traitera ses données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données auprès du propriétaire.

Récupérer leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.

Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité de protection des données compétente.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et en particulier vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière qui doit justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être faites gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou effacement de Données personnelles ou toute restriction de traitement sera communiquée par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données Poursuites judiciaires

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations complémentaires concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Informations non incluses dans la présente politique

Des informations complémentaires concernant la collecte ou le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées au début de ce document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter fréquemment cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit obtenir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, est la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf indication contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans les conditions pertinentes (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références à l’Union européenne dans le présent document incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – qui permet de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Localisation actuelle

Donne accès à la localisation actuelle de l’Utilisateur.

Mentions légales

Cette politique de confidentialité ne concerne que cette Application, sauf mention contraire ici.

Dernière mise à jour : 5 juin 2024